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 JUSTICE ... justice

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Zim57
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MessageSujet: JUSTICE ... justice   Jeu 29 Oct - 7:27

Une toute petite brève !

Affaire des "biens mal acquis" : la justice refuse d’ouvrir une enquête
France Info - 11:17

La Cour d’appel de Paris a refusé de laisser un juge d’instruction enquêter sur l’affaire dite des "biens mal acquis". Il s’agit du patrimoine immobilier et mobilier acquis en France par trois chefs d’Etat africains et leurs entourages : Omar Bongo, du Gabon, décédé depuis, Denis Sassou Nguesso, du Congo et Théodore Obiang, de Guinée-Equatoriale.

Au début de l’affaire, la plainte de l’ONG Transparency International, spécialisée dans la lutte contre la corruption, déposée en décembre 2008. Elle visait les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d’Etat africains - Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongo, ainsi que par certains de leurs proches.
C’est cette plainte que la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, bloquant par là l’enquête voulue par la doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset. Le parquet de Paris avait fait appel de la décision de la juge, estimant que le plaignant n’avait juridiquement pas d’intérêt à agir. Pas d’instruction sur les biens des chefs d’Etat africains : William Bourdon, avocat de Transparency International, va se pourvoir en Cassation.

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Info.
Le parquet est sous l'autorité du chef de l'état.
Le juge, est (en principe) indépendant.

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